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Les textes officiels qui régissent la Réserve Citoyenne

Les textes qui régissent la Réserve Citoyenne

DIRECTIVE N° 9924/DEF/CAB/CSRM relative à la réserve citoyenne. 2013.pdf

INSTRUCTION N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. cir_38293.pdf

 

La question du Port de l'Uniforme

Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire.docx

 

Délégation de pouvoir du ministre de la défense en matière de décision individuelle

Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en
matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire :

JORFarrêté5aout2015.pdf

 

Les textes qui régissent la Réserve Citoyenne de la Marine :

 INSTRUCTION N° 0-24602-2009/DEF/DPMM/3/NP  relative à la réserve citoyenne

INS_24602_DPMM3 du 7 juilllet 09 - réserve citoyenne-1.pdf

 

Les textes qui régissent la Réserve Citoyenne de l'Armée de l'Air :

INSTRUCTION N° 331/DEF/DRH-AA/DRAA armée de l'air.pdf

 

Les textes qui régissent la Réserve Citoyenne de l'Armée de Terre :

INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne. 2014.pdf

INSTRUCTION N° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne. 2009.pdf

 

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