UN CONCOURS LANCE PAR CIRMAT POUR LA CREATION DE L'UNIFORME DU RESERVISTE CITOYEN DE L'ARMEE DE TERRE

A l'occasion des assises 2017 de la Réserve Citoyenne les Réservistes Citoyens ont fait part de leur volonté d'avoir une tenue permettant de se distinguer. Les  autorités militaires ont précisé que le port de l'uniforme militaire ne serait pas envisageable mais qu'une tenue spécifique pouvait être choisie par les réservistes citoyens.

CIRMAT lance un concours auprès des Maîtres tailleurs et des fabricants d'uniformes ou bien de réservistes créateurs afin de leur demander de proposer des tenues.

HOMME/FEMME - ETE/HIVER

 

A vos crayons et ciseaux...

 

 

Création d'une réserve civique éligible au compte d'engagement citoyen et d'un congé d'engagement

Afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale, une réserve civique est créée à compter du 1er janvier 2017, pour donner à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.

Elle comporte des réserves thématiques dont la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile ainsi que la réserve citoyenne de la police nationale (ex service volontaire citoyen) et celle de l'éducation nationale. Une réserve civique consulaire à l'étranger est créée.

La réserve civique est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs âgés de 16 ans révolus, sur accord de leurs représentants légaux. Le réserviste devra adhérer à une charte définie par décret.

Les missions peuvent être proposées par une personne morale de droit public ou par un organisme sans but lucratif de droit français, sauf s’il s’agit d’une association cultuelle ou politique, une organisation syndicale, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise.

Les missions impliquant une intervention récurrente de réservistes doivent préalablement être validées par une autorité de gestion qui sera chargée par ailleurs de l'inscription des réservistes, compte tenu des attentes, compétences et disponibilités du réserviste ainsi que des besoins de l'organisme d'accueil. Ces missions ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage. Elles ne peuvent pas excéder un nombre d'heures hebdomadaire. 

Aucune mission ne peut donner lieu au versement d'une rémunération ou gratification au réserviste. L'engagement, l'affectation et l'activité du réserviste ne sont régis ni par le code du travail, ni les règles statutaires de la fonction publique. L'organisme d'accueil doit couvrir le réserviste des dommages subis par lui ou causés à des tiers dans l'accomplissement de sa mission.

Le Compte d’engagement citoyen peut être alimenté par les activités réalisées dans le cadre de la réserve civique ainsi que de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

A noter par ailleurs la création d'un congé d'engagement pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole (administrateur, dirigeant ou encadrant) ou membres des conseils citoyens, ou titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et d'un congé équivalent dans la fonction publique. Il s'agira d'un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées (sauf accord de branche ou d'entreprise).  
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 1 à 9 et 29)