Des députés sensibles à la question de la Réserve Citoyenne tentent de faire bouger les lignes.
L'amendement présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAN en 2015
Le projet de Loi de M. Yves Foulon de 2013
La question 79106 de M. Jean-Pierre Schosteck de 2010
La question 13579 de M. Jacques Gautier de 2010
PROPOSITION DE LOI relative à la réserve citoyenne :
N° 747, ASSEMBLÉE NATIONALE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2013.
La question n° 79106 de M. Jean-Pierre Schosteck de 2010 :
La question écrite n° 13579 de M. Jacques Gautier publiée dans le JO Sénat de 2010 :
Sénat Gautier réserve citoyenne.pdf
L'amendement présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAN en 2015 concernant les français hors de France :