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Les réflexions de nos politiques pour faire évoluer la réserve citoyenne

Des députés sensibles à la question de la Réserve Citoyenne tentent de faire bouger les lignes.

 

L'amendement présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAN en 2015

Le projet de Loi de M. Yves Foulon de 2013

La question 79106 de M. Jean-Pierre Schosteck de 2010

La question 13579 de M. Jacques Gautier de 2010

 

 

 

PROPOSITION DE LOI relative à la réserve citoyenne  :

projet de loi Yves Foulon.pdf

 N° 747, ASSEMBLÉE NATIONALE, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2013.

 

La question n° 79106 de M. Jean-Pierre  Schosteck de 2010 :

13ème législature.pdf

 

La question écrite n° 13579 de M. Jacques Gautier publiée dans le JO Sénat de 2010 :

Sénat Gautier réserve citoyenne.pdf

 

L'amendement présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAN en 2015 concernant les français hors de France : 

MmeGUARRIAUD2015.pdf

 

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