ASSISES 2017 DE LA RESERVE CITOYENNE

ASSISES 2017 DE LA RESERVE CITOYENNE DE L'ARMEE DE TERRE

PARTENARIAT CIRMAT LIBER-T

Un nouveau partenariat avec LIBER-T (Bip and Go) a été mis en place afin de vous permettre de vous rendre plus rapidement sur vos lieux de missions, sur les sites de l'IGESA ou encore de faciliter vos déplacements de tous les jours.

 

Vous pouvez désormais avec CIRMAT profiter de tous les avantages du télépéage avec Liber-T et payer vos trajets sur autoroute sans engagement, de manière simple, rapide, efficace.

 

 

LIBER-T

Une offre spécialement dédiée aux adhérents de CIRMAT.

C’est un confort exclusif sur autoroutes :

Plus de vitre à baisser, plus de ticket à prendre, plus de monnaie ou de carte à chercher.

Votre attente est réduite au strict minimum.

Un passage en voie réservée : sur toutes les autoroutes de France et dans plus de 300 parkings,

Des voies indiquées par le sigle sont réservées aux abonnés du télépéage LIBER-T.

Un paiement simplifié : votre badge enregistre votre trajet et une facture mensuelle détaille l’ensemble de vos déplacements autoroutiers qui est prélevée sur votre compte bancaire.

 

 

Création d'une réserve civique éligible au compte d'engagement citoyen et d'un congé d'engagement

Afin de contribuer à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale, une réserve civique est créée à compter du 1er janvier 2017, pour donner à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation de projets d'intérêt général.

Elle comporte des réserves thématiques dont la réserve citoyenne de défense et de sécurité, les réserves communales de sécurité civile ainsi que la réserve citoyenne de la police nationale (ex service volontaire citoyen) et celle de l'éducation nationale. Une réserve civique consulaire à l'étranger est créée.

La réserve civique est ouverte à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs âgés de 16 ans révolus, sur accord de leurs représentants légaux. Le réserviste devra adhérer à une charte définie par décret.

Les missions peuvent être proposées par une personne morale de droit public ou par un organisme sans but lucratif de droit français, sauf s’il s’agit d’une association cultuelle ou politique, une organisation syndicale, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité d'entreprise.

Les missions impliquant une intervention récurrente de réservistes doivent préalablement être validées par une autorité de gestion qui sera chargée par ailleurs de l'inscription des réservistes, compte tenu des attentes, compétences et disponibilités du réserviste ainsi que des besoins de l'organisme d'accueil. Ces missions ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage. Elles ne peuvent pas excéder un nombre d'heures hebdomadaire. 

Aucune mission ne peut donner lieu au versement d'une rémunération ou gratification au réserviste. L'engagement, l'affectation et l'activité du réserviste ne sont régis ni par le code du travail, ni les règles statutaires de la fonction publique. L'organisme d'accueil doit couvrir le réserviste des dommages subis par lui ou causés à des tiers dans l'accomplissement de sa mission.

Le Compte d’engagement citoyen peut être alimenté par les activités réalisées dans le cadre de la réserve civique ainsi que de la réserve militaire opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

A noter par ailleurs la création d'un congé d'engagement pour les salariés exerçant des activités de responsable associatif bénévole (administrateur, dirigeant ou encadrant) ou membres des conseils citoyens, ou titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et d'un congé équivalent dans la fonction publique. Il s'agira d'un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées (sauf accord de branche ou d'entreprise).  
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 1 à 9 et 29)